Résidences mobiles : avez-vous vos attestations ?

Résidences mobiles : avez-vous vos attestations ?

Pour être reconnu comme mobile, une résidence doit respecter un certain nombre de critères. DEKRA Industrial réalise le contrôle de ceux-ci et délivre une attestation aux exploitants de terrains de camping. Un document précieux puisqu’il permet à ses résidences de bénéficier d’une fiscalité avantageuse.

En fonction du type de résidences proposées, la fiscalité évolue considérablement pour les exploitants de terrains de camping ou de caravanage. Les résidences mobiles de loisir (RML) bénéficient ainsi de conditions plus favorables que les résidences fixes. Reste que pour profiter de ce statut avantageux, ces mobil-home doivent répondre à un certain nombre de critères exigés par les pouvoirs publics.

Acteur majeur du secteur de l’hébergement touristique, DEKRA Industrial a mis en place dès la fin des années 90 une prestation susceptible de répondre à cette problématique et de permettre à l’exploitant de disposer d’un document attestant que la résidence est bien une résidence mobile. Dans ce but, la mission développée par DEKRA Industrial s’attache à vérifier le respect des modalités d’installation des dites résidences conformément à la norme NF S 56-410 – 1999-12.

Caractéristique numéro un d’une résidence mobile : Conserver sa mobilité

Pour être considérée comme mobile, la résidence doit pouvoir être déplacée par simple traction, pouvoir rouler en ligne droite à 5 km/h sur une distance minimale de 100m. Elle doit également pouvoir prendre un virage d’un rayon de 10m à 2 km/h. Enfin, sa surface ne doit pas excéder 40m² et elle doit être livrée complète et prêt à l’usage.

La norme NF S 56-410 définit les conditions qui permettent de justifier de la permanence de cette mobilité. La prestation de DEKRA Industrial va permettre d’évaluer le respect des exigences de la norme et de garantir que l’installation du mobile home n’a pas fait perdre le caractère de mobilité à la résidence. Nos spécialistes s’assurent que la RML conserve en permanence ses roues et sa barre de traction (même si celle-ci peut être placée en position rétractée). Ils s’assurent qu’aucune installation accessoire ou annexe ne fasse obstacle, directement ou indirectement, à la mobilité de la résidence et à sa capacité de déplacement dans le terrain de camping. A noter que la résidence est considérée comme ayant conservé ses capacité de mobilité dès lors qu’elle peut être retirée, par l’un de ses 4 côtés, de son emplacement. Pour satisfaire à cette exigence, le spécialiste DEKRA Industrial vérifie que les éventuelles installations accessoires puissent être retirées à tout moment sans être tenues au sol par fixation définitive et que les différents supports ou raccordements puissent être facilement et rapidement démontables.

A l’issue de ce contrôle, DEKRA Industrial remet à l’exploitant un rapport permettant d’identifier l’établissement mais aussi les emplacements et les équipements vérifiés. Dans celui-ci figure également un avis concernant le respect des exigences de la norme vérifiée. Autant d’éléments indispensables pour que ce dernier soit bien assuré de respecter ses obligations réglementaires et d’en tirer le meilleur profit.